CITOYENS CITOYENNES !
Référendum d'Initative Citoyenne – Directement au Président
 

 

 

 
 
ENREGISTREMENT – COMPTABILISATION - STOCKAGE
 

Ce formulaire est uniquement destiné à l’enregistrement des accusés de réception relatifs à l’envoi de la « Lettre RIC en AR – Directement au Président« .

Date d'envoi de votre lettre (si vous l'avez, sinon laissez le 1er janvier 2018)



Date de réception de votre AR à la présidence



Numéro votre accusé de réception (nXnnnnnnnnnnn)



Scan ou photo contenant à la fois votre accusé de réception et votre carte d'identité



Votre prénom



Votre nom



Votre code postal (celui qui est sur l'accusé de réception)



Votre adresse de messagerie (problème sur l'image, modification du RIC...)



Numéro votre carte d'identité (permet de prouver que vous existez, et que vous n'avez envoyé qu'une lettre)



Un problème pour envoyer le formulaire? Ecrivez nous sur contact@CitoyensCitoyennes.org



Le comptage des accusés de réception par huissier
 
est en cours de financement. Est-il possible de protéger ses droits ? Bien sûr…mais à condition d’avoir le bon réflexe.
 
Se protéger, c’est d’abord prouver ! +d’info ?
 
En outre, la plasticité des supports (sites internet, réseaux sociaux…) fait qu’il s’agit, par définition, d’un environnement en fusion permanente, difficile à saisir.
 
 
 
 
Contribuer au financement du contrôle par huissier :

Module de comptabilisation des AR
 
En faisant réaliser un constat internet par un Huissier de Justice, dont l’intervention permettra de rendre incontestable l’état des AR visibles sur le web. Comme tout procès-verbal de constat, il a pour but de parer au risque de disparition de la preuve. Ce constat peut être réalisé à distance par l’Huissier de Justice de son choix, sans aucune contrainte territoriale ni horaire.
 
Consulter les accusés de réception :